INTOLERIS
Conditions Générales du Programme d’Affiliation
Version en vigueur au 16 mars 2026
Article 1 — Objet et définitions
Les présentes Conditions Générales du Programme d’Affiliation (ci-après « CGP ») régissent les relations entre :
• Intoleris, éditeur du site intoleris.com, ci-après dénommé « Intoleris » ou « l’Annonceur »
• Toute personne physique ou morale ayant été acceptée dans le programme d’affiliation, ci-après dénommée « l’Affilié »
Le programme d’affiliation Intoleris permet à l’Affilié de percevoir une commission sur les abonnements souscrits par des tiers via son lien de parrainage ou son code promo personnel.
En rejoignant le programme, l’Affilié accepte sans réserve les présentes CGP dans leur intégralité.
Article 2 — Adhésion au programme
2.1 Conditions d’éligibilité
Pour être éligible au programme d’affiliation, l’Affilié doit :
• Être une personne physique majeure (18 ans ou plus) ou une personne morale légalement constituée
• Posséder un site web, un compte de réseau social, une newsletter ou tout autre canal de diffusion actif
• Exercer une activité en lien avec la santé, la nutrition, le bien-être ou l’alimentation (recommandé mais non obligatoire)
• Ne pas exercer d’activité concurrente directe à Intoleris
• Remplir et soumettre le formulaire de candidature disponible sur intoleris.com/formulaire-de-candidature
2.2 Processus d’acceptation
La candidature est examinée par Intoleris dans un délai de 48 heures ouvrées. Intoleris se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature sans avoir à motiver sa décision. En cas d’acceptation, l’Affilié reçoit par email ses identifiants d’accès (lien de parrainage, code promo, accès au tableau de bord).
Article 3 — Fonctionnement du programme
3.1 Outils de tracking
Intoleris fournit à chaque Affilié accepté :
• Un lien de parrainage unique (ex: intoleris.com/?ref=CODE) avec cookie de tracking de 30 jours
• Un code promo personnalisé (ex: NOM10) permettant à ses filleuls de bénéficier d’une réduction
• Un accès au tableau de bord personnel pour suivre les clics, conversions et commissions
3.2 Attribution des commissions
Une commission est attribuée à l’Affilié lorsque :
• Un internaute clique sur son lien de parrainage et souscrit un abonnement Intoleris dans les 30 jours suivant ce clic
• Un internaute utilise son code promo lors de la souscription d’un abonnement
En cas de conflit entre un lien de parrainage et un code promo, le code promo est prioritaire (intention explicite de l’acheteur).
Les commissions sont calculées sur le montant HT de l’abonnement souscrit, après déduction des éventuels remboursements ou annulations.
3.3 Taux de commission
Le taux de commission applicable est défini individuellement lors de l’acceptation de la candidature et mentionné dans l’email de confirmation. Il est généralement compris entre 10% et 25% du montant HT. Intoleris se réserve le droit de modifier ce taux avec un préavis de 30 jours.
Article 4 — Paiement des commissions
4.1 Seuil de déclenchement
Les commissions sont versées mensuellement, le dernier jour ouvré du mois suivant leur acquisition, dès lors que le solde de l’Affilié atteint 50 CHF ou 50 EUR (au choix).
4.2 Modalités de paiement
Le paiement est effectué par virement bancaire ou PayPal selon les informations bancaires fournies par l’Affilié. L’Affilié est responsable de l’exactitude de ses coordonnées de paiement.
4.3 Fiscalité
L’Affilié est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales relatives aux commissions perçues. Intoleris ne prélève aucune taxe à la source. Pour les Affiliés soumis à la TVA, les commissions versées sont HT — l’Affilié doit émettre une note d’honoraires ou une facture le cas échéant.
Article 5 — Obligations de l’Affilié
5.1 Promotion loyale
L’Affilié s’engage à :
• Promouvoir Intoleris de manière honnête, précise et non trompeuse
• Ne pas faire de fausses déclarations sur les fonctionnalités, prix ou résultats d’Intoleris
• Mentionner clairement sa qualité d’affilié rémunéré lorsque la législation applicable l’exige (notamment en France selon les recommandations de l’ARPP)
• Respecter les directives de communication fournies par Intoleris
5.2 Pratiques interdites
L’Affilié s’interdit formellement :
• Le spam, l’envoi de communications non sollicitées ou le démarchage abusif
• La création de faux clics, de faux abonnements ou toute forme de fraude au tracking
• L’utilisation de son propre lien de parrainage pour ses propres achats (auto-parrainage)
• La diffusion de publicités mensongères, trompeuses ou dégradantes pour Intoleris
• L’utilisation de marques, logos ou visuels Intoleris sans autorisation écrite préalable
• Toute pratique de référencement ou de publicité payante sur les termes de marque « Intoleris » sans accord écrit
• La sous-affiliation (céder ses droits d’affilié à un tiers) sans accord écrit d’Intoleris
Article 6 — Obligations d’Intoleris
Intoleris s’engage à :
• Fournir à l’Affilié les outils nécessaires au suivi de ses performances
• Verser les commissions dues dans les délais convenus
• Informer l’Affilié de toute modification substantielle du programme avec un préavis raisonnable
• Maintenir la confidentialité des données personnelles de l’Affilié conformément au RGPD
Article 7 — Durée et résiliation
7.1 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date d’acceptation de la candidature de l’Affilié.
7.2 Résiliation par l’Affilié
L’Affilié peut résilier à tout moment en adressant un email à contact@staging.intoleris.com avec un préavis de 15 jours. Les commissions acquises avant la résiliation seront versées selon les conditions habituelles.
7.3 Résiliation par Intoleris
Intoleris peut résilier l’accord à tout moment avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement et sans préavis en cas de :
• Violation des présentes CGP par l’Affilié
• Fraude ou tentative de fraude avérée
• Comportement portant atteinte à la réputation d’Intoleris
• Activité concurrente non déclarée
En cas de résiliation pour faute, les commissions non encore versées pourront être annulées.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Intoleris accorde à l’Affilié une licence limitée, non exclusive et révocable d’utilisation de ses marques, logos et contenus marketing dans le seul but de promouvoir le programme d’affiliation. Cette licence est strictement personnelle et ne peut être sous-licenciée. Elle prend fin automatiquement à la résiliation de l’accord.
Article 9 — Confidentialité et données personnelles
L’Affilié s’engage à maintenir la confidentialité de son code d’accès personnel au tableau de bord. Dans le cadre du programme, Intoleris collecte et traite les données personnelles de l’Affilié (nom, email, coordonnées bancaires) aux fins de gestion du programme et de versement des commissions. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Intoleris et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 — Limitation de responsabilité
Intoleris ne saurait être tenu responsable des revenus attendus par l’Affilié. Les performances du programme dépendent de nombreux facteurs indépendants de la volonté d’Intoleris. Intoleris ne garantit aucun niveau de commission minimum.
La responsabilité d’Intoleris envers l’Affilié est limitée au montant des commissions dues et non versées à la date de survenance du litige.
Article 11 — Modification des CGP
Intoleris se réserve le droit de modifier les présentes CGP à tout moment. L’Affilié sera informé de toute modification par email avec un préavis de 30 jours. Le maintien dans le programme vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, l’Affilié peut résilier selon les modalités de l’Article 7.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGP sont régies par le droit suisse (Intoleris étant domicilié en Suisse). En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Neuchâtel, Suisse.
— Fin des Conditions Générales du Programme d’Affiliation Intoleris —
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